Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société [Nom de l’Entreprise] (ci-après «as-glacon »), dont le siège social est situé à 79 rue Gustave Nast Chelles, immatriculée sous le numéro 930112180, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet as-glacon.com (ci-après « le Site »).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société commercialise ses produits à destination du Client. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Société sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus prévu à cet effet. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente ainsi que des présentes CGV. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une connexion sécurisée. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de retard prolongé, le Client pourra annuler sa commande et se faire rembourser intégralement.
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des produits doit se faire dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail à contact@as-glacon.com ou par téléphone au +33 06 80 42 49 04 dans un délai de 30 jours après livraison.
La Société, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les informations et données personnelles recueillies sur le Site sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
